Tag Archives: copyright

Le domaine public en danger

By , janvier 21st, 2012 | Société | 4 Comments

C'est le 18 jan­vier, jour du bla­ckout contre SOPA et PIPA, que la Cour Suprême des États-Unis a ren­du un avis qui sonne comme une gifle au domaine public et un pied de nez aux défen­seurs de toutes les liber­tés en confir­mant le droit du Congrès de s'arroger le pou­voir de faire appli­quer ou dépo­ser des bre­vets sur des œuvres ou tra­vaux rele­vant du 

Continue reading →

21Jan
Back to top

Pas peur d'Hadopi

Ce site Web est accessible en




ipv6 ready